Article 1 : Définition des prestations

SCOLAMANIA, société agréée au titre de l’article L.129-1 du code du travail, a pour objet exclusif les cours particuliers à domicile.
Dans le cadre de cette activité exclusive, SCOLAMANIA attribue un ou plusieurs répétiteurs salariés dont elle est l’employeur à des enfants, représentés par leurs parents, dénommés « clients », qui souhaitent bénéficier de soutien scolaire à domicile.

Article 2 : Principes de fonctionnement

Le client définit lors du rendez vous pédagogique, en accord avec le chargé de clientèle et un responsable pédagogique la ou (les) matière(s) et niveau(x) souhaités, la fréquence de chaque cours. Lors de ce rendez vous est fixée l’adresse où auront lieu les cours, ainsi que le tarif horaire de la prestation.
Dans le cadre de sa fonction d’employeur et de prestataire de service, une fois la fiche d’inscription et le contrat de prestations dument signés et retournés, un (ou plusieurs) répétiteur(s) sélectionné en fonction des contraintes de l’enfant prendra contact avec le client par téléphone pour fixer le premier cours à domicile.
SCOLAMANIA affectera en fonction des besoins de l’enfant et la volonté du client

Article 3 : Modalités d’exécution des prestations.N

Les prestations d’heures de soutien scolaire est librement fixé par le client. Les horaires sont fixés d’un commun accord entre le répétiteur et le client. Les cours sont d’une durée d’une heure, et peuvent être répétés plusieurs fois par semaine.
L’exécution des prestations commence au début de la première heure de cours, pour une durée indéterminée.

Le décompte de la prestation s’effectue à l’aide des coupons remis initialement aux parents en fonction du nombre d’heures sur lesquelles ils se seront engagés. Un coupon est équivalent à une heure de cours.
En cas d’indisponibilité du répétiteur, notamment pour maladie, SCOLAMANIA s’engage à rechercher un remplaçant en fonction des disponibilités si le client en fait la demande.
Le répétiteur s’engage à respecter un délai de prévenance de 24 heures en cas de changement non prévu sur la réalisation de la prestation.

Article 4 : Obligations du client

Tout éventuel achat de matériel ou d’ouvrages nécessaire à l’accomplissement des prestations, objet du présent contrat, sera à la charge exclusive du client.

Le client s’engage à prévenir le professeur de toute modification de cours au minimum 24 heures à l’avance. En l’absence de respect de ce délai, le cours sera dû. Le client se doit d’avertir SCOLAMANIA de tout changement relatif à une demande de cours (matière, niveau, adresse, intervenant…)

Article 5 : tarifs

Les tarifs d'une heure de cours et de frais d'inscription sont fonction entre autre de la matière et du niveau de l'élève. Les tarifs seront précisés dans l'annexe au contrat que reçoit le client.
Les frais de déplacement sont inclus dans le tarif horaire et facturés ainsi que précisé dans l'annexe au contrat reçu par le client.
Le tarif des prestations et le montant des frais d'inscription sont révisables à compter du 1er août de chaque année.
Les frais d'inscription correspondent à l'enregistrement de la demande et à l'ensemble des recherches préalables nécessaires à l'attribution d'un répétiteur dans les meilleurs délais.

Article 6 : conditions de règlement

Chaque facture doit être réglée directement par le client. Le client a la possibilité de régler en plusieurs fois sans frais, en remettant plusieurs chèques, et en stipulant au dos de ceux-ci la date d’encaissement souhaitée. SCOLAMANIA s’engage à respecter dans la mesure du possible l’échéancier de paiement proposé au client. Si une modification de celui-ci devait avoir lieu, SCOLAMANIA s’engage à prévenir directement par téléphone le client du nouvel échéancier.

Le client pourra s’aquitter du montant de la facture au moyen des Chèques Emploi Services Universels préfinancés que le prestataire s’engage à accepter. Si le client n’obtient les CESU qu’au fur et à mesure du temps, alors il doit laisser à SCOLAMANIA un chèque de caution du montant total de la facture, que SCOLAMANIA s’engage à ne pas encaisser si une remise des CESU est effectuée.
SCOLAMANIA accepte uniquement les Chèques Emploi Services Universels pré-financés.
En début d’année civile, le client recevra une attestation fiscale permettant de déduire des impôts 50% des sommes versées pour l’année écoulée.

Article 7 : Fin du contrat

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles qui incombent à l’une ou l’autre des parties en vertu des présentes, le contractant informera l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, du non-respect de ses engagements avec obligation d’y remédier dans un délai de 8 jours.
Sans réaction de la part du contrevenant dans ledit délai, le contrat sera alors résilié de plein droit.
Le contrat peut également prendre fin, à l’initiative de SCOLAMANIA par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 15 jours.